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CFDT-SGA des Savoie
24 rue de la Crête
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responsable de la publication : Alexandra Gonzalez

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SAS au capital de 10 069 020 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFDT-SGA DES SAVOIE s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités);
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT-SGA DES SAVOIE peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT-SGA DES SAVOIE veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Bases juridiques des traitements

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT-SGA DES SAVOIE sont :

• Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT-SGA DES SAVOIE :
  • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT-SGA DES SAVOIE
  • Faciliter les démarches des adhérents CFDT-SGA DES SAVOIE auprès des différentes structures CFDT-SGA DES SAVOIE en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
  • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT-SGA DES SAVOIE ou non
• Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

Destinataires des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT-SGA DES SAVOIE et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Durée de conservation des données personnelles

Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Adhérent(e) CFDT-SGA DES SAVOIE
Suppression du compte Mon espace CFDT-SGA DES SAVOIE	Intérêt légitime	Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.
Questions formulaire de contact	Intérêt légitime	Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT-SGA DES SAVOIE ressource.
Envoi d’informations	Intérêt légitime	Pas de conservation des données personnelles
Ensemble des visiteurs
Questions	Intérêt légitime	Suppression à la demande de la personne qui a posé la question

Droits des personnes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
• du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT-SGA DES SAVOIE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@CFDT.fr ou en adressant un courrier à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19

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