Dans chaque caisse de MSA, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des délégués élus par les adhérents, est le lieu où s'exprime le fonctionnement mutualiste et démocratique. Elle élit les administrateurs et vote une fois par an, les résolutions politiques et financières présentées par le président du conseil d'administration et le directeur. Les délégués prennent la parole au nom des adhérents et participent aux débats.

La population agricole est répartie en 3 collèges distincts d'appartenance. Tous les 5 ans, les adhérents votent selon leur collège :

• les exploitants appartiennent au 1^er collège;
• les salariés font partie du 1^ème collège (élection sur listes syndicales représentatives : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,FO);
• les employeurs de main-d’œuvre forment le 3^ème collège.

La loi fixe le nombre d'élus par collège au niveau cantonal à :

• 4 élus pour le 1^er collège;
• 3 élus pour le 2^ème collège;
• 2 élus pour le 3^éme collège.

Chaque caisse de MSA dispose d'un conseil d'administration composé des administrateurs, ceux élus selon leur collège d'appartenance et ceux désignés par les associations familiales (Udaf).
Le conseil d'administration se réunit régulièrement pour prendre les décisions sur la politique et l'administration de la caisse. Ses prérogatives sont partagées avec le directeur de la caisse qui dispose de pouvoirs propres.

On parle de démocratie sociale lorsque les adhérents eux-mêmes ou leurs représentants participent à la gestion de leur protection sociale. La MSA est le seul organisme de sécurité sociale à avoir maintenu une organisation démocratique basée sur des élections.

Il est constitué de l'ensemble des délégués élus par les adhérents au niveau d'un ou de plusieurs cantons. Premier niveau de représentation des assurés, les échelons locaux forment un réseau actif sur les territoires, au plus près des adhérents.

C'est l'expression de la démocratie, qui permet aux adhérents salariés et non-salariés de désigner leurs représentants au sein de la MSA. Les élections se déroulent depuis 1949 et ont lieu tous les cinq ans par collège.

C'est un adhérent de la MSA, bénévole, choisi par les autres adhérents à l'issue des élections.
Il peut être exploitant, salarié, employeur, chef d'entreprise, conjoint d'un adhérent. En activité professionnelle ou retraité, il s'engage à être au service de l'ensemble de la population affiliée au régime agricole.
L'élu de la MSA a un rôle de relais entre la MSA et les adhérents, il participe à des projets locaux, représente sa caisse au plan local et fait vivre le mutualisme.
les déléguées de l'échelon local constituent le premier niveau de présence locale par lequel la MSA se rend proche des populations agricoles.
Les administrateurs sont élus par les délégués lors de l'assemblée générale. Ils prennent des décisions collégialement au sein du conseil d'administration.

Par opposition à une organisation centralisée et verticale, la gouvernance mutualiste désigne un mode de fonctionnement s'appuyant sur la coopération entre différents acteurs issus des territoires.
Les élus apportent leur connaissance du terrain et les administratifs, leur expertise.

Échelon local, comité départemental, conseil d'administration, commissions et comités du conseil d'administration, assemblée générale de la caisse sont les instances mutualistes de la MSA. Ce sont des lieux d'expression de la démocratie sociale agricole au sein des caisses de MSA. Le fonctionnement de chacune de ces instances est précisé par les textes et les statuts.

C'est un mandat de représentation et donc l'exercice d'une responsabilité limitée dans le temps et légitimée par un scrutin. A la MSA, les adhérents sont représentés par des élus dont le mandat dure cinq ans et peut être renouvelé lors de nouvelles élections. L'exercice du mandat se fait au sein des instances mutualistes et lors de représentations extérieures.

C'est un mouvement historique pionnier et qui, depuis plus de 150 ans, se préoccupe de la question sociale. Il a façonné l'histoire politique et celle des institutions en France.
En agriculture, le mouvement se développe dès la fin du XIX^ème siècle. Les premières formes d'assurances mutualistes se développent pour faire face aux aléas économiques (incendie, bétail). Progressivement, les principes mutualistes de partage du risque s'élargissent à la protection des travailleurs. Ainsi, les membres s'assurent réciproquement une protection sociale moyennant cotisations.
En 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, la MSA est confortée dans son organisation pour gérer la protection sociale du milieu agricole. Aujourd'hui, la MSA continue de fonctionner sur un mode mutualiste qui combine les trois valeurs : solidarité, responsabilité, démocratie.

Système de solidarité sociale fondé sur l'entraide réciproque de ses membres appelés à cotiser.

Le mot vient du latin mutuus qui signifie "réciproque", "qui s'échange". Une mutuelle est une association à but non lucratif qui organise la solidarité entre ses membres. Elle leur offre, moyennant cotisation, un système d'assurance ou de prévoyance volontaire : remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale (mutuelle santé), protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), compléments de retraite...
La mutuelle a un rôle avant tout social et se distingue des sociétés commerciales d'assurance par des valeurs et des principes. Elle fait partie à ce titre de l'économie sociale et solidaire et est régie par le Code de la mutualité. La souscription à une mutuelle est facultative.
La MSA n'est pas une mutuelle, mais l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles qui garde la marque de ses origines mutualistes dans son nom et ses principes de fonctionnement.

C'est la représentation d'une organisation et d'un fonctionnement démocratique à la MSA. A sa base, tous les adhérents de la MSA élisent leurs délégués de l'échelon local. En assemblée générale, ceux-ci élisent les administrateurs de leurs MSA. L'assemblée générale de la caisse centrale de la MSA désigne à son tour les administrateurs de la CCMSA. Au sommet de la pyramide, le président de la CCMSA préalablement élu délégué au niveau de son canton, tient sa légitimité de son élection.

Les élus exercent leur mandat à titre bénévole. Afin de mieux remplir leurs engagements et les missions qui leur sont confiées, ils sont informés, formés et accompagnés par la MSA pendant toute la durée de leur mandat.